Conditions générales

Le contrat est constitué du formulaire d’abonnement et des présentes Conditions Générales d’Abonnement (ensemble le « Contrat »).

ARTICLE 1. SERVICE

Le service The World Menu (« TWM ») est la mise en place d’une plateforme numérique multilingue pour tous “restaurateurs et hôteliers ” ou autre qui souhaitent communiquer leurs cartes via la plateforme THE WORLD MENU.
Le client choisit les langues (parmi les 8 langues proposées par TWM : Anglais, Espagnol, Italien, Allemand, Russe, Chinois, Japonais, Portugais) dans lesquelles il souhaite traduire sa carte. The World Menu assure le service global de traduction et la publication sur son interface digitale.
Le service mis en place est un service clé en main.
The World Menu assure les prestations de traductions dans les langues désirées et la mise en place sur l’interface digitale.
La traduction des cartes est prise en charge par The World Menu dans la limite de 800 mots pour une première traduction, et 9€/langue par tranche de 50 mots supplémentaires.
Les mises à jour sont incluses dans l’abonnement de 12 mois et dans la limite de 300 mots par an. Tout dépassement sera facturé 9€/langue par tranche de 50 mots supplémentaires.

ARTICLE 2. SOUSCRIPTION / RÉTRACTATION

2.1. Le Service peut être souscrit en ligne via le formulaire d’inscription ou à travers le réseau commercial TWM. Pour souscrire au Service, l’abonné devra être titulaire d’une adresse email valide. L’abonné recevra la confirmation de sa souscription par courrier électronique.
2.2. En cas de souscription à distance, l’abonné dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat et tant qu’il n’a pas envoyé sa carte en traduction. Une fois la traduction demandée, la rétractation n’est plus possible.
Pour exercer le droit de rétractation, l’abonné doit notifier sa décision de rétractation, avant l’expiration du délai précité, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité, en renvoyant le bordereau de rétractation (ci-dessous), à l’adresse suivante :
The World Menu, 92 Avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne Billancourt
The World Menu procédera au remboursement de la totalité des sommes versées par l’abonné au titre du Contrat, y compris les éventuels frais de livraison, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle TWM est informée de la décision de l’abonné de se rétracter, en utilisant le même moyen de paiement que celui que l’abonné aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si l’abonné convient expressément d’un moyen différent. Dans l’hypothèse où l’abonné exerce son droit de rétractation du Contrat dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation, TWM facturera à l’abonné un montant correspondant au Service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.

ARTICLE 3. CONDITIONS FINANCIÈRES

3.1. Tarifs
Les tarifs du Service, des services accessoires ou optionnels et des frais figurent dans la Brochure Tarifaire, sur le site internet et sur le formulaire d’abonnement ayant servi à l’abonné pour souscrire au Service.
TWM met à la disposition de l’abonné la possibilité́ de régler ses factures par virement bancaire, par carte bancaire ou par chèque.
3.2. Facturation et paiement
3.2.1. Sans abonnement
Pour les traductions sans abonnement, la facture est due à réception du bon pour accord ou du bon de commande. Le délai de réalisation est de 8 jours à réception du paiement.
3.2.2 Avec abonnement
Les sommes dues par l’abonné au titre du Contrat font l’objet de factures émises mensuellement pour le Service et l’ensemble des prestations. Les factures sont envoyées à l’abonné sur un support dématérialisé (facture par email). Sur simple demande de l’abonné, les factures peuvent lui être adressées sur support papier, en complément du support dématérialisé.
TWM met à la disposition de l’abonné la possibilité́ de régler ses factures par prélèvement automatique ou par carte bancaire ou par chèque. Tout retard de paiement entraîne l’application d’un intérêt de retard facturé à l’abonné après mise en demeure par LAR. Les pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont prévues par l’article L441-6 du Code de commerce, soit 20 € d’indemnités forfaitaire auxquels s’ajoute 5% de majorations des montant dû.
3.3. Refus de paiement
Dans le cadre d’un abonnement, en cas de rejet de paiement (prélèvement) sur le compte de l’abonné, un surcoût de 20 € sera automatiquement ajouté à la facture pour couvrir les frais Bancaire dû au rejet.

ARTICLE 4. OBLIGATIONS DE L’ABONNÉ

4.1. Pendant la durée du Contrat, l’abonné s’oblige à communiquer à TWM et à mettre à jour ses

informations d’identifications et coordonnées bancaires exactes.

ARTICLE 5. QUALITÉ DE SERVICE

5.1. Délai de mise en service : 15 jours ouvrés maximum à compter du paiement de la première mensualité et de la mise à disposition par le client du menu à traduire.
5.2. Délai de mise à jour : 8 jours ouvrés à compter de la réception des modifications envoyées par l’abonné à TWM.
5.3. The World Menu met en œuvre des mesures de gestion de trafic pour optimiser l’accès de tous ses abonnés à son réseau.

ARTICLE 6. ENTRÉE EN VIGUEUR/DURÉE DU CONTRAT

Le Contrat entre en vigueur à compter de son acceptation par l’abonné il est conclu pour une durée déterminée de 12 mois. Toute modication de l’abonnement en cours de contrat implique un réengagement de 12 mois.

ARTICLE 7. SUSPENSION/RÉSILIATION

7.1. TWM pourra suspendre sans indemnité, tout ou partie du Service après notification préalable par tout moyen resté sans effet dans un délai de 10 jours, en cas de :
-violation par l’abonné des dispositions légales ou de l’une de ses obligations contractuelles prévues au Contrat
-non-paiement d’une facture après relance par tout moyen restée sans effet dans un délai de 10 jours.
– fausse déclaration, usurpation d’identité, ou défaut de régularisation d’un dossier incomplet ou de fourniture des pièces justificatives)
– défaut d’information d’identifications et de coordonnées bancaires exactes
7.2. TWM peut résilier le Contrat, par LAR, sans indemnité, lorsqu’une cause de suspension n’aura pas disparu dans un délai de 10 jours à compter de la suspension du Service, et pourra réclamer la totalité des sommes dues sur la période d’engagement minimum.

ARTICLE 8. RÉCLAMATIONS

En cas de réclamation persistante, l’abonné peut adresser son courrier à :
THE WORLD MENU – Service réclamations – 92 Avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne Billancourt.
TWM s’engage à apporter une réponse à toute contestation ou demande de remboursement sous 30 jours ouvrés à partir de la date de réception de celle-ci.

ARTICLE 9. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles de l’abonné sont destinées à TWM ainsi qu’aux personnes morales du groupe auquel TWM appartient, à des sociétés tierces telles que des sous-traitants (pouvant opérer en dehors de l’Union Européenne) pour la gestion du compte de l’abonné.
TWM se doit d’informer l’abonné des personnes morales ayant accés à ces informations et limiter l’usage de ces données personnelles exclusivement à l’éxecution du contrat.
Les coordonnées bancaires de l’abonné seront utilisées par TWM pour le paiement de toutes sommes dues et nées d’un contrat conclu avec TWM.
L’abonné dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur les données le concernant en adressant un courrier et en justifiant de son identité à :
The World Menu – Service clients – 92 Avenue du Général Leclerc
92100 Boulogne Billancourt

ARTICLE 10. COMPÉTENCE

Tout litige avec des abonnés professionnels ou commerçants, non réglé à l’amiable, sera du ressort de la Cour d’Appel de Nanterre. Pour les autres abonnés les règles de compétence légales s’appliquent.

ARTICLE 11 : COMMUNICATION

Toutes les communications affectant les termes et les conditions du contrat et concernant son exécution doivent être effectuées ou confirmées par écrit.

ARTICLE 12 : EXCLUSIVITÉ

Aux termes du contrat et après règlement intégrale des factures, l’ensemble des traductions effectuées par The World Menu sont transmises au client pour sa propre utilisation sur d’autres supports.